Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Mentions légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • La marque/entreprise AirGusto (ci-après « le Vendeur »).

  • Et tout consommateur physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://1pcfzp-yz.myshopify.com/ (ci-après « le Site »).

Tout achat sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits et Conformité

Les produits proposés à la vente sont des ventilateurs portables et accessoires de confort estival. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur leur fiche produit respective.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et graphismes du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs sur écran), ce que le Client reconnaît.

Article 3 – Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Article 4 – Commande et Processus de validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Vérification du panier et correction d'éventuelles erreurs.

  3. Saisie des informations de livraison et de facturation.

  4. Choix du mode de livraison et acceptation des CGV.

  5. Choix du mode de paiement et validation finale de la commande (clic de paiement).

La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue au comptant, le jour de la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le Site (Cartes bancaires, ou tout autre système de paiement actif sur la plateforme Shopify). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le prestataire de paiement du Site. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison et Transfert des risques

6.1 Délais et Lieux

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit lors de l'achat.

6.2 Responsabilité et Transfert des risques

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de livraison jusqu'à cette prise de possession.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai et exercice

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision claire et dénuée d'ambiguïté au Service Client d'AirGusto par e-mail (à l'adresse de contact du site).

7.2 Retour des produits et Frais

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur recommercialisation. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

7.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de la société AirGusto jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le Client (frais et taxes compris).

Article 9 – Garanties Légales

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue (vices cachés) prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré Légal – Garantie de Conformité

  • Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.

  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement des produits et à l'établissement des factures. Elles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la réglementation européenne (RGPD).

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant au Service Client par e-mail.

Article 12 – Loi applicable et Règlement des litiges

12.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

12.2 Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client d'AirGusto afin de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • Nom du médiateur sélectionné par AirGusto : [Insérer le nom de votre médiateur, ex: CM2C]

  • Adresse du médiateur : [Insérer l'adresse postale ou le site web du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.